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A-21, r. 5 - Code de déontologie des architectes

Article 3.08.01
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Texte complet
3.08.01. L’architecte doit fournir à son client toutes les explications nécessaires à la compréhension de son relevé d’honoraires et des modalités de paiement.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 3, a. 3.08.01.
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